CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET D'UTILISATION

1. INTRODUCTION

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions générales qui régissent l’utilisation de ce site Web (https://uniforme.yassamineinternationalschool.com/) et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après dénommées les « Conditions »).
Nous vous conseillons vivement de lire attentivement les Conditions et notre Politique sur la confidentialité et les cookies (ci-après, la « Politique sur la confidentialité et les cookies ») avant d’utiliser ce site Web.
Lorsque vous utilisez ce site Web ou vous passez une commande sur le site, vous êtes lié(e) par ces Conditions générales et notre Politique sur la confidentialité et les cookies.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions et avec la Politique sur la confidentialité et les cookies veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l’utilisation du site Web ou de la conclusion du Contrat en question (telles que définies ci-après) sont celles qui s’appliquent.

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

La vente de produits sur ce site est exécutée par Ecole Yassamine Californie et Ecole Yassamine Sidi Maârouf , au capitaux sociaux respectifs de de et dirhams,et ICE 001530645000017 et , filiales de la Holding génerale d’Education dont le siège social est situé à rue de la pie, Casablanca, Maroc, immatriculée auprès du Registre du commerce de Casablanca sous le numéro .

3. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VOS CONSULTATIONS DE CE SITE WEB

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la Politique sur la confidentialité et les cookies. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez le traitement des informations et des renseignements et vous confirmez que toutes les informations et renseignements fournis sont vrais et correspondent à la réalité.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes par son intermédiaire, vous acceptez les points suivants :
i.   Utiliser ce site Web uniquement pour les demandes de renseignements et les commandes légalement valides.
ii.   Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, nous sommes autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
iii.   Nous fournir votre adresse e-mail, et/ou d’autres coordonnées de contact de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre Politique sur la confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pouvez pas passer votre commande.
Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants.

5. FORMALISATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure en ligne. Vous recevrez ensuite un e- mail confirmant la réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par e-mail que la commande est en cours de traitement. Les présentes Conditions constituent un accord écrit entre nous. Un bon de commande électronique avec les détails de votre commande sera aussi joint à la Confirmation de traitement que vous devez présenter au bureau des ventes à l’école.
La commande d’un article en ligne sur le site emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions.
Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant la validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs.
En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-08 relative à l’échange électronique de données juridiques, la commande d’chat peut être conservée pas nous et par vous comme preuve des liens contractuels entre les deux parties.
Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, suite à la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse e-mail indiquée au moment de réaliser la commande.

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout document ou contenu figurant sur celui-ci. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de procéder ainsi à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers au sujet du retrait d’un produit de ce site Web, ou du retrait ou de la modification d’un document ou d’un contenu figurant sur ce site Web, ou du non-traitement d’une commande une fois que nous avons envoyé la Confirmation de commande.

7. PREPARATION COMMANDE

Sauf circonstances exceptionnelles, nous nous de préparer la commande constituée du ou des produits figurant dans chaque Confirmation avant la date indiquée dans la Confirmation, dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours après la date de confirmation de la commande.
Conformément à l’article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours.
Néanmoins, des circonstances imprévues peuvent générer des retards. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat, de fixer une nouvelle date de disponibilité des produits demandés ou d’annuler la commande en vous remboursant intégralement le montant payé.

8.TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où ils vous sont livrés comme indiqué dans la clause 7 ci-dessus. Vous prendrez possession des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus.

9. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé en tout temps sur notre site Web, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix indiqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés vous seront remboursés dans leur intégralité. Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit à un prix inférieur et incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation de commande) si l’erreur dans le prix est évidente et indubitable et pourrait raisonnablement être identifiée comme telle par vous. Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA.
Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de Commande. Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils sont ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement à l’école de votre enfant au bureau ADV.
À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus de commande, en indiquant ou en vérifiant les renseignements demandés à chaque étape.

10. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les prix affichés sur ce site Web sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

11. POLITIQUE D'ÉCHANGES ET DE RETOURS

Droit de rétractation légal Droit de rétractation Si vous passez le contrat en tant que consommateur, conformément à l’article 36 de la loi no. 31-08 visant les mesures de protection du consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat, dans un délai de 7 jours, sans devoir en indiquer le motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez faire part à Yassamine International School Retours de produits défectueux Si vous pensez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas tel que stipulé dans le Contrat, vous devez nous contacter immédiatement en fournissant les détails du produit et les dommages subis en nous envoyant un email à l’adresse produitsannexes@holged.com Vous devez retourner le produit que nous examinerons et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être échangé ou si vous avez droit au remboursement (selon le cas). Le remboursement ou le remplacement de l’article sera effectué dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 15 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

12. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne saurions être tenus responsables du non-respect ou du retard dans le respect de l’une des obligations que nous assumons en vertu d’un Contrat lorsque des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force majeure ») en sont à l’origine. Un cas de Force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable

13. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez chaque commande, sauf lorsque la loi ou la décision d’entités gouvernementales nous oblige à apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, Conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications possibles affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment.

14. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat de produits par le biais de ce site Web sont régis par la législation marocaine. Toute controverse relative à l’utilisation de ce site ou de ces
contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux marocains. Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits légaux dont vous disposez, tels que reconnus dans toute législation applicable dans ce domaine. 30.
COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez envoyer tout
commentaire ou suggestion par mail produitsannexes@holged.com

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